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REMARQUES GÉNÉRALES

En tant que groupe d’entreprises impliqué dans l’approvisionnement et le commerce de minerais, le Groupe Chopard (ci-après « Chopard ») a conscience des risques associés à sa chaîne d’approvisionnement et à ses activités commerciales à l’échelle mondiale. Afin d’assurer son engagement pour des activités et une chaîne d’approvisionnement responsable, Chopard a développé un Mécanisme de traitement des plaintes pour répondre aux potentielles plaintes des parties prenantes concernant ses activités et sa chaîne d’approvisionnement.

1. PERIMETRE

Le Mécanisme de traitement des plaintes s’applique à toutes les parties prenantes externes (ci-après « Partie prenante ») à Chopard : fournisseurs, partenaires commerciaux, associations industrielles, organisations de certification, société civile, médias, clients, mais aussi individus, groupes ou communautés, afin de leur proposer une solution pour faire remonter une plainte à propos des activités ou de la chaîne d’approvisionnement de Chopard.

2. TYPES DE RISQUES ET PLAINTES POUVANT ÊTRE SIGNALÉS

Dans ce cadre, les parties prenantes peuvent signaler des abus, risques ou comportements en lien avec (liste non exhaustive) : violations des droits de l’Homme, dommages environnementaux, corruption, fraude, conditions de travail (ci-après « plainte »).

3. PROCÉDURE DE SIGNALEMENT DES PLAINTES

La plainte peut être signalée (anonymement si nécessaire) par courrier à l’adresse du siège social de Chopard, 8 rue Veyrot, 1217 Meyrin, par e-mail à l’adresse info.rjc@chopard.ch ou par téléphone au +41 22 939 83 24.

La plainte peut être signalée verbalement, il est toutefois préférable de le faire par écrit. Les informations suivantes doivent être fournies :

  • description des faits;
  • nom de l'entité impliquée;
  • témoins potentiels;
  • date, heure et lieu des événements associés.

4. PRINCIPES ET PROCÉDURE

Chopard a établi le présent Mécanisme de traitement des plaintes d’après les Principes suivants des Nations Unies: légitimité, accessibilité, prévisibilité, équité, compatibilité avec les droits (de l’Homme), transparence, amélioration continue et communication, dans le but d’atteindre son objectif principal : aider les individus dont les droits n’ont pas été respectés.

Chaque plainte sera traitée selon la procédure suivante :


1. Réception de la plainte

La plainte est reçue, enregistrée dans le système, traitée comme confidentielle ; la Partie prenante reçoit un accusé de réception.


2. Périmètre — application

Le service Corporate Sustainability effectuera une étude préliminaire de la plainte, s’il concerne les activités, les politiques ou les procédures de Chopard. Si la plainte n’est pas dans le périmètre de Chopard ou s’il concerne plutôt la Politique relative aux Procédures Disciplinaires et aux Griefs pour la Protection de l’Intégrité Personnelle de Chopard, le dossier sera clos et la Partie prenante concernée en sera informée.

Sinon, la procédure suit son cours (voir étape 3 ci-dessous).


3. Procédure d’investigation

La plainte sera ensuite étudiée par un Comité, composé du Directeur Financier (CFO), de la Directrice Juridique et de la Responsable du service Corporate Sustainability.

Chopard informera la Partie prenante concernée de la durée d’investigation de la plainte dans les meilleurs délais et, si applicable, de sa résolution. À chaque étape, la Partie prenante restera informée de l’évolution de la procédure.

L’investigation comprend différentes actions basées sur le dialogue (liste non exhaustive) :

  • échange avec la Partie prenante à l’origine de la plainte (si la plainte n’a pas été soumise de manière anonyme) ;
  • échange avec l’individu visé par la plainte (si applicable) ;
  • recherche de potentiels témoins et dialogue avec eux.

4. Résultats

Le Comité émettra un rapport contenant les recommandations et/ou les mesures que Chopard pourra mettre en œuvre, dans le respect des normes et des standards internationaux.

Ce rapport sera parcouru avec la Partie prenante concernée et/ou les parties impliquées (si approprié).

5. Surveillance

Selon la durée, le service Corporate Sustainability suivra les différentes étapes et surveillera l’évolution de la procédure. La plainte sera close après la mise en œuvre complète des actions (correctives) décidées à l’étape 4.