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1. Introduction

Le petit-fils de L. U. Chopard & Cie SA (ci-après « Chopard »), basée à Genève (Suisse), une entreprise familiale suisse et fabricant leader de montres et de bijoux de luxe vendus dans le monde entier, s'engage à adopter une approche responsable de ses activités commerciales.


Reconnaissant que des risques d'impacts négatifs graves peuvent être associés à l'extraction, au commerce, au traitement et à l'exportation des minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque, et qu’il lui incombe de respecter les droits humains, Chopard s'est engagée à mettre en œuvre sa Politique d'approvisionnement responsable auprès des pays à haut risque (ci-après « Politique d’approvisionnement responsable ») tout au long de ses chaînes d'approvisionnement.


La Politique d'approvisionnement responsable énonce les engagements et la stratégie de Chopard pour éviter de contribuer à un conflit ou à des abus lors de l'approvisionnement en minerais auprès de zones à haut risque et s'adresse à toutes les parties prenantes de Chopard dans le monde entier.


La Politique d'approvisionnement responsable est conforme au Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque (ci-après le «Guide de l'OCDE») et s'applique à tous les minerais que se procure Chopard.

2. ENGAGEMENTS DE CHOPARD

APPROVISIONNEMENT RESPONSABLE

1. Chopard s'engage à respecter les droits humains, à éviter de contribuer au financement des conflits et à se conformer à toutes les résolutions et lois pertinentes de l'ONU, y compris les sanctions.

2. Chopard ne tolérera, ni ne profitera, contribuera, assistera ou facilitera la commission d’atteintes graves lors de l'extraction, du transport ou du commerce de minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque :

  • toute forme de torture ou de traitement cruel, inhumain ou dégradant ;
  • toute forme de travail forcé ou obligatoire ;
  • les pires formes de travail des enfants ;
  • d'autres violations flagrantes ainsi que les atteintes aux droits humains, telles que les violences généralisées ;
  • tous crimes de guerre, toutes violations du droit international humanitaire, tous crimes contre l'humanité et/ou
  • tout génocide.

3. Chopard ne tolérera aucun soutien direct ou indirect aux groupes armés non étatiques par le biais de l'extraction, du transport, du commerce, du traitement ou de l'exportation de minerais, y compris :

  • les sites miniers contrôlés illégalement ou les itinéraires de transport autrement contrôlées ;
  • de l'argent ou des minerais illégalement taxés ou extorqués aux points d'accès aux sites miniers, le long des itinéraires de transport ou aux points de commerce des minerais ; et/ou
  • des intermédiaires, des entreprises exportatrices ou des négociants internationaux illégalement taxés ou extorqués.

4. Les forces de sécurité publiques ou privées :

Chopard s'engagera avec les forces de sécurité publiques ou privées conformément aux Principes volontaires sur la sécurité et les droits humains (une initiative multipartite composée de gouvernements, d'organisations non gouvernementales internationales clés et d'entreprises). Chopard ne fournira pas de soutien direct ou indirect à des forces de sécurité publiques ou privées qui commettent des abus décrits au paragraphe 2 de la présente Politique d'approvisionnement responsable ou qui agissent illégalement comme décrit au paragraphe 3.

5. Corruption et fausse déclaration d'origine des minerais :

Chopard n'offrira, ni promettra, ni accordera des pots de vin et résistera aux sollicitations de pots de vin aux fins de cacher ou de masquer l'origine des minerais ou de faire de fausses déclarations concernant les taxes, les droits et les redevances versés aux gouvernements pour l'extraction, le commerce, le traitement, le transport et l'exportation de minerais.

6. Blanchiment d’argent :

Chopard soutiendra et contribuera aux efforts visant à éliminer le blanchiment d'argent lorsqu'elle identifie un risque raisonnable résultant de ou lié à l'extraction, au commerce, au traitement, au transport ou à l'exportation de minerais provenant de la taxation illégale ou de l'extorsion de minerais aux points d'accès aux sites miniers, le long des itinéraires de transport ou aux points de commerce des minerais.

SOLUTIONS DE GESTION DES RISQUES

7. Pour mettre en œuvre ces engagements, Chopard mène un processus de diligence raisonnable efficace et complet, fondé sur les risques, qui comprend des vérifications Know your Counterparts (KYC) pour identifier ses partenaires en amont et en aval, ainsi que toutes les activités recommandées par le guide de l'OCDE, comme en témoigne le cadre en cinq étapes de l'OCDE.

8. En tant que membre certifié du Conseil pour les pratiques responsables en bijouterie-joaillerie (RJC), Chopard est audité tous les 3 ans par un tiers indépendant au regard du Code des pratiques (COP) du Conseil pour les pratiques responsables en bijouterie-joaillerie (RJC), notamment en ce qui concerne son processus de diligence raisonnable en matière de risques liés aux droits humains.

9. Chopard n'achète ou ne vend que des diamants entièrement conformes au Système de certification du processus de Kimberley et au Système de garanties du Conseil mondial du diamant.

10. Chopard n'achète que des métaux précieux auprès de raffineurs certifiés conformes aux normes internationales suivantes :

a. Code des pratiques (COP) du Conseil pour les pratiques responsables en bijouterie-joaillerie (RJC) ; et

b. Conseil pour les pratiques responsables en bijouterie-joaillerie (chaîne de traçabilité)

11. Chopard s'engage à user de son influence pour prévenir les abus au sein de ses chaînes d'approvisionnement. Les conséquences suivantes s'appliqueront lorsque Chopard identifie un risque raisonnable qu'un fournisseur soit associé à un ou plusieurs des risques suivants :

  • Atteintes graves lors de l'extraction, du commerce et du transport des minerais identifiés au paragraphe 2 de la présente Politique d'approvisionnement responsable : Suspension ou cession immédiate des relations.
  • Soutien direct ou indirect à des groupes armés non étatiques tels que décrits au paragraphe 3 de la présente Politique d'approvisionnement responsable : Suspension ou cession immédiate des relations.
  • Soutien direct ou indirect à des forces de sécurité publiques ou privées qui contrôlent illégalement les sites miniers, les itinéraires de transport et les acteurs en amont (y compris la taxation illégale) : Suspension temporaire, suivie par la mise en œuvre de mesures d'atténuation et de surveillance mesurables. Suspension ou cession des relations si les mesures d'atténuation mises en œuvre sont inefficaces dans des délais raisonnables.
  • Blanchiment d'argent, pots de vin et fausse déclaration d'origine des minerais et non-paiement des impôts, droits et redevances aux gouvernements : Suspension temporaire, suivie par la mise en œuvre de mesures d'atténuation et de surveillance mesurables. Suspension ou cession des relations si les mesures d'atténuation mises en œuvre sont inefficaces dans des délais raisonnables.

ENGAGEMENT DES FOURNISSEURS ET DES PARTIES PRENANTES

12. Les Engagements d'approvisionnement responsable décrits dans la présente Politique d'approvisionnement responsable sont reflétés dans le Code de conduite pour les partenaires de Chopard (https://www.chopard.com/intl/code-of-conduct-for-partners), qui exige que tous les fournisseurs, revendeurs, agents, sous-traitants et tous les partenaires commerciaux en général adoptent des pratiques d'approvisionnement responsable similaires et respectent les propres principes et valeurs de Chopard.

13. Chopard cherche à établir des relations à long terme, le cas échéant, conformément à la stratégie de gestion des risques décrite au paragraphe 11 de la présente Politique d'approvisionnement responsable.

14. Chopard s'engage à renforcer les capacités au sein de ses chaînes d'approvisionnement, y compris par la formation et le dialogue, et à soutenir l'amélioration continue de la diligence raisonnable et des pratiques d'approvisionnement des fournisseurs.

15. Chopard s'engage à soutenir la formalisation, le développement et la promotion de pratiques d'approvisionnement responsables au sein des communautés minières artisanales et à petite échelle (ASM). Chopard achète exclusivement de l'or provenant de l'extraction minière artisanale et à petite échelle de mines qui font partie des systèmes de certification de la Swiss Better Gold Association (SBGA), Fairmined ou Fairtrade.

16. Chopard dispose d'un mécanisme de traitement des plaintes qui permet à toutes les parties prenantes d'exprimer leurs préoccupations concernant les circonstances de l'extraction, de la commercialisation, du traitement et de l'exportation de minerais associées à des risques potentiels décrits aux paragraphes 1 à 6 de la présente Politique d'approvisionnement responsable. Le mécanisme de traitement des plaintes est détaillé dans le Code de conduite pour les partenaires et dans la section Programme d'approvisionnement responsable de la page Web Développent Durable de Chopard.

3. MISE EN ŒUVRE ET EXECUTION

Le responsable du développement durable (CSR) de Chopard, en étroite collaboration avec le service des achats de Chopard, est responsable de la mise en œuvre de la Politique d'approvisionnement responsable, de la supervision de la diligence raisonnable, de la collecte et de l'examen des plaintes, et de la production de rapports.

Chopard s'engage à communiquer cette Politique d'approvisionnement responsable à l'ensemble de ses fournisseurs et parties prenantes externes via son site internet. La politique est intégrée dans les contrats et accords conclus avec les fournisseurs.

Toute question, commentaire ou réclamation en lien avec les sujets et risques susmentionnés (Annexe II des Points d'orientation 2-6 de l'OCDE) peut être adressé (de manière anonyme si nécessaire) au responsable du développement durable (CSR) de Chopard à l'adresse suivante : rue de Veyrot 8, 1217 Meyrin 1, Suisse, ou par courriel à : info.rjc@chopard.ch.


Version 1 - August 2021