VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES INFORMATIONS SUIVANTES AVANT DE NAVIGUER SUR LE SITE.

MENTIONS LÉGALES & CGV

1.1 La boutique en ligne du site Internet www.chopard.fr/ est exploitée au nom de Le Petit Fils de LU Chopard France SAS, une société française enregistrée au RCS (nº 304 348 691) ayant son siège social au 100 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008, Paris, numéro de TVA intracommunautaire : FR 23304348691, numéro de téléphone : + 33 (0)1 42 68 80 30, e-mail : RelationClient-France@chopard.fr (« Chopard », « nous »). Le Petit Fils de LU Chopard France SAS est une filiale de Le petit fils de L.U. Chopard & Cie SA, société suisse.

1.2 L'utilisation et les achats de produits (les « Produits ») réalisés sur notre boutique en ligne sont régis par les conditions générales de vente suivantes (les « Conditions » ou « CGV ») ainsi que par nos Conditions d'utilisation du site internet et notre Politique de confidentialité. Nous vous conseillons de prendre connaissance de nos CGV avant tout achat de Produits sur notre boutique en ligne. Pour réaliser un achat sur notre boutique en ligne, il est nécessaire d'accepter les CGV.

1.3 La loi protège vos droits en tant que consommateur. Ces CGV ne limitent pas vos droits légaux.

1.4 Chopard se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Votre achat est régi par les Conditions publiées sur notre site Internet au moment de l'achat. Veuillez lire attentivement nos CGV avant tout nouvel achat sur notre boutique en ligne.

1.5 Les Produits vendus sur notre boutique en ligne sont destinés à un usage personnel et familial, c'est-à-dire, pour vous ou pour offrir. Vous consentez à ne pas utiliser les Produits achetés sur notre boutique en ligne à des fins commerciales ou de revente. Chopard se réserve le droit de limiter ou d'annuler des Commandes (comme défini ci-dessous) si nous soupçonnons l'acheteur d'être un détaillant, un revendeur, un distributeur ou tout autre professionnel non autorisé. Pour les demandes commerciales, veuillez NOUS CONTACTER.

2. COMMANDES

2.1 Notre boutique en ligne vous fournit les caractéristiques des Produits de luxe qu'elle vous propose (entre autres, montres, bijoux, maroquinerie, accessoires et parfums). Si vous décidez de commander des Produits ou services disponibles sur notre boutique en ligne (une « Commande »), nous vous demanderons de fournir les données personnelles nécessaires pour passer votre Commande.

2.2 Utilisation des données

2.2.1 Pour traiter votre Commande (ex. : facturation, envoi), Chopard a besoin de collecter certaines données personnelles comme vos nom et prénom, votre e-mail, votre numéro de téléphone, vos informations de paiement par carte, votre adresse d'envoi et de facturation et/ou le nom et l'adresse du destinataire du cadeau (les « Données personnelles »), et ce, conformément à nos obligations contractuelles ou légales (en particulier nos obligations comptables). Les Données personnelles sont collectées conformément à la loi française Nº 78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données. Par ailleurs, vous avez le droit de vous inscrire sur la liste Bloctel afin d'éviter d'être contacté(e) par téléphone à des fins de prospection commerciale.

2.2.2 Les Données personnelles sont utilisées pour traiter vos Commandes, enregistrer le paiement et procéder à la livraison. Le traitement est licite car nécessaire à l'exécution d'un contrat (voir l'Article 6.1.b. du RGPD).

2.2.3 Nous utilisons les mesures de sécurité techniques, organisationnelles et administratives appropriées pour protéger les Données Personnelles que nous traitons de toute perte, usage abusif, accès illicite, divulgation, altération ou destruction. Néanmoins, même si nous nous efforçons de protéger vos Données Personnelles, nous ne pouvons garantir la sécurité des informations que vous pourriez être amené à transmettre sur notre boutique en ligne lorsqu'elles transitent par Internet à partir de réseaux non sécurisés.

2.2.4 Les Données personnelles sont conservées jusqu'au terme de la relation commerciale et dix (10) ans en ce qui concerne les obligations comptables. Chopard peut communiquer vos Données personnelles à des prestataires de services tiers à des fins de support commercial ou comptable, ou bien à d’autres tiers lorsque la loi l’exige. Nous exigeons à tous les tiers avec lesquels nous partageons vos Données personnelles qu'ils fournissent les garanties nécessaires de confidentialité et de sécurité et prennent les mesures organisationnelles et techniques appropriées conformément aux lois applicables. Sachez toutefois que l'utilisation de vos Données personnelles par un tiers peut également être régie par leurs propres politiques de confidentialité. Tout transfert de Données personnelles vers un pays tiers ne peut être effectué qu'avec les garanties appropriées.

2.2.5 Vous avez le droit d'accéder, de demander la modification ou la suppression, ainsi que de limiter le traitement ou la portabilité de vos Données personnelles, et ce, gratuitement. Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos Données personnelles pour des motifs légitimes et le droit de définir l'usage qu'il sera fait de vos données après votre décès. Vous pouvez exercer ces droits sur simple demande et adresser toutes vos questions concernant vos Données personnelles à Chopard via notre formulaire NOUS CONTACTER ou en écrivant à notre Data Protection Office (rue de Veyrot 8, 1217 Meyrin 1, Genève, Suisse). Au niveau du groupe, la société responsable du traitement et de la gestion de vos Données personnelles est Le petit-fils de L.U. Chopard & Cie SA, rue de Veyrot 8, 1217 Meyrin 1, Suisse.

2.2.6 Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés).

2.2.7 Pour toute information complémentaire concernant la politique générale de confidentialité de Chopard et les pratiques en matière de confidentialité y afférentes, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité.

2.2.8 Vos informations de paiement par carte sont transférées et traitées par un prestataire de services de paiement tiers. De plus, nous ou des fournisseurs de services tiers avec lesquels nous travaillons, pouvons traiter les Données personnelles que vous fournissez, ainsi que collecter et traiter des informations concernant votre ordinateur ou votre dispositif d'accès, afin de limiter les risques et éviter les fraudes. L'ensemble du traitement des informations de votre carte de paiement est effectué sur un serveur qui utilise la technologie de cryptage standard pour protéger les informations de votre carte de paiement contre la lecture par des tiers non autorisés. Les données relatives aux moyens de paiement collectées lors de la transaction sont immédiatement supprimées après le règlement de l'achat.

2.3 Notre boutique en ligne vous guidera dans les étapes de votre Commande. La langue du contrat est le français.

2.4 À chaque fois qu'un Produit est ajouté au panier d'achat sur notre boutique en ligne, une page récapitulative de Commande est automatiquement générée avec une photo du Produit sélectionné, une brève description et le numéro de référence. Sur cette page, s'afficheront également tous les Produits ajoutés au panier, le prix unitaire de chaque Produit et le prix total de la Commande (TVA et frais de livraison compris en fonction de l'option de livraison choisie). Il vous appartient de vérifier que ces informations sont conformes à votre sélection avant de valider la Commande.

2.5 Une fois votre Commande passée, Chopard vérifiera et traitera votre achat. Une fois le paiement validé, vous recevrez un e-mail de confirmation de Commande (la « Confirmation de commande »). Au moment où nous vous envoyons une Confirmation de commande, un contrat de vente est conclu entre vous et nous. Nous vous recommandons de conserver votre confirmation de Commande.

2.6 La Confirmation de commande indique le prix total de votre achat, y compris la TVA et les frais de livraison en fonction de l'option de livraison que vous avez choisie. Veuillez vérifier la Confirmation de commande attentivement. Si vous constatez ou pensez qu'elle ne correspond pas à la Commande que vous avez passée, veuillez nous contacter en remplissant ce formulaire.

2.7 Dans le cas peu probable où Chopard ne serait pas en mesure d'exécuter votre Commande (par exemple, si le Produit n'est pas disponible), Chopard vous contactera par e-mail et/ou par téléphone pour vous informer et vous offrir la possibilité d'annuler ou de modifier votre Commande. Chopard se réserve le droit de refuser ou d’annuler votre Commande pour juste motif, s'il l'estime nécessaire. Par exemple, Chopard peut refuser ou annuler votre commande en cas de litige concernant le paiement d'une Commande antérieure ou si Chopard soupçonne, à sa seule discrétion, que vous vous êtes livré à des activités frauduleuses ou de blanchiment d’argent ou que vous avez violé les présentes CGV.

Service de message personnalisé

2.8 Le message personnalisé est une option qui vous est offerte uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Si vous choisissez l'option de message personnalisé lors de votre Commande, vous acceptez d'être le/la seul(e) responsable du contenu de votre message. Chopard ne pourra en aucun cas être tenu responsable du contenu de votre message. Nous nous réservons le droit de refuser d'imprimer un message personnalisé que nous considérons comme offensant.

3. ENVOI ET LIVRAISON

Zone de livraison

3.1 Seules les Commandes pour une livraison en France métropolitaine sont acceptées sur notre boutique en ligne. Pour une livraison en dehors de la France métropolitaine, y compris la Corse et les Outre-mer, veuillez NOUS CONTACTER.

Envoi et manutention

3.2 Toutes nos Commandes incluent gratuitement la livraison UPS garantie. Notre objectif est de traiter les Commandes de marchandises en stock dans les 72 heures (3 jours ouvrables) suivant la Commande. Les Commandes sont traitées du lundi au vendredi (hors jours fériés). En cas de problème avec votre envoi, vous en serez averti par e-mail. À partir du moment où vous avez reçu un e-mail de confirmation d'envoi, votre Commande devrait normalement arriver le jour suivant à un créneau horaire défini.

3.3 Tous les colis sont remis en main propre contre signature d'une personne majeure. Une fois les Produits livrés contre signature, la responsabilité des Produits achetés vous revient. Si vous avez spécifié un destinataire autre que vous-même (par exemple pour un cadeau), vous comprenez et acceptez que la signature par ce destinataire (ou par un adulte à cette adresse de livraison) est une preuve de la livraison et de l’exécution du contrat de vente par Chopard et que la responsabilité revient au destinataire de la même manière que si les Produits vous avaient été livrés directement. Nous vous recommandons de vérifier que votre colis n'est pas abimé ou endommagé avant de signer.

Problèmes de livraison

3.4 En cas de retard de livraison, veuillez NOUS CONTACTER. La loi protège les consommateurs dans le cas où leur Commande n'a pas été livrée dans les 30 jours suivants la Confirmation de commande.

Produits endommagés ou défectueux

3.5 Dès que vous avez reçu votre Commande, prenez soin d'inspecter attentivement le contenu du colis. Si vous constatez que l'article ne correspond pas à votre Commande, veuillez consulter nos rubriques Droit de Rétraction, Échanges et Retours et Garantie et Réparation.

4. PRIX ET PAIEMENT

4.1 Chopard se réserve le droit de changer les prix des Produits et services proposés sur notre boutique en ligne à tout moment et sans avertissement. Si vous passez une Commande en ligne, vous serez facturé du prix affiché sur la boutique en ligne au moment de votre Commande. Tous les prix affichés sur la boutique en ligne sont en euros et incluent la TVA. Les prix incluent les frais de livraison.

4.2 Le paiement s'effectue au moment de la Commande. Chopard accepte les cartes bancaires VISA, MASTERCARD et AMERICAN EXPRESS. Les paiements par chèque ou en liquide ne sont pas acceptés sauf si Chopard en fait la demande. Pour des raisons de sécurité et dans certains cas (par exemple, pour des Commandes spéciales ou des Commandes de Produits de grande valeur), Chopard peut vous demander de régler par virement bancaire. Dans le cas où un paiement par virement bancaire est nécessaire, il vous sera demandé de nous contacter pour connaître la procédure à suivre.

4.3 Une Commande passée ne sera traitée et expédiée qu'après que toutes les informations fournies auront été vérifiées et approuvées par la société émettrice de la carte de paiement ou, en cas de virement bancaire, que les fonds auront été reçus sur le compte de Chopard.

4.4 Les bons d'achat ou les chèques cadeaux existants de Chopard ou de ses entités affiliées (à l'exception des bons d'achat en ligne Chopard) ne peuvent pas être utilisés pour les achats en ligne.

5. DISPONIBILITÉ

5.1 Les Produits et services décrits sur notre boutique en ligne sont disponibles jusqu'à épuisement des stocks. Chopard se réserve le droit d'interrompre la production de tout Produit et d'interrompre l'offre ou la vente de tout Produit ou service à tout moment et sans préavis.

6. REPRÉSENTATION FIDÈLE

6.1 Les images de Produit(s) sur notre boutique en ligne sont représentatives et ne sont pas nécessairement des photos du Produit que vous recevrez. Malgré tous nos efforts pour garantir que la couleur, le design, le style, le numéro de référence, la description et la taille des Produits dans les images affichées sur notre boutique en ligne sont représentatifs des Produits originaux, des variations peuvent survenir. Les couleurs et la représentation que vous voyez sur notre boutique en ligne dépendent de votre écran d'ordinateur et d'autres facteurs techniques. Chopard ne peut donc pas garantir que les images sont une représentation fidèle des Produits. Si certaines caractéristiques du Produit sont particulièrement importantes pour vous, veuillez NOUS CONTACTER pour discuter de ces détails avant de passer votre Commande.

6.2 Les descriptions de Produits et services sur notre boutique en ligne peuvent varier de temps à autre et des erreurs typographiques peuvent se produire, entraînant des descriptions de produits et de services inexactes, incomplètes ou obsolètes, y compris, mais sans s'y limiter, les prix. Si vous avez des questions au sujet de nos Produits, vous pouvez nous contacter par e-mail.

6.3 Tous les guides de mesure présents sur le site Web sont fournis à titre indicatif uniquement. Il vous revient de déterminer la taille qui vous convient pour le Produit que vous souhaitez commander. Conformément à la loi et comme indiqué ci-dessous, tout Produit peut être retourné à Chopard.

7. DROIT DE RÉTRACTION

7.1 En tant que consommateur, vous avez le droit de vous rétracter de tout ou partie de votre contrat de vente pour quelque raison que ce soit à tout moment jusqu'à 14 jours après réception des Produits commandés. Ce droit de rétraction ne s'applique pas aux Produits qui ont été gravés, personnalisés ou fabriqués sur commande ou à ceux qui ne sont pas susceptibles d’être retournés après leur ouverture pour des raisons d’hygiène.

7.2 Si vous vous rétractez de votre contrat de vente, nous vous rembourserons le prix que vous avez payé pour les Produits, y compris le cas échéant, tous les frais d'expédition, dans les 14 jours suivants la date de réception des Produits retournés (ou bien le jour où nous recevons la preuve que vous nous avez renvoyé les Produits). Le coût direct de renvoi des Produits est à votre charge. Veuillez noter que nous sommes autorisés par la loi à ajuster le montant du remboursement dans le cas où une manipulation excessive de votre part aurait fait perdre de la valeur au Produit.

7.3 Pour vous rétracter d’un contrat de vente, il vous faut simplement nous communiquer votre décision de manière non équivoque. Nous vous recommandons pour cela d'utiliser le formulaire en ligne à la rubrique « NOUS CONTACTER ». Vous pouvez aussi compléter et nous envoyer le formulaire de rétraction ci-dessous.

Formulaire de rétraction

À Le Petit Fils de LU Chopard France SAS, 100 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris, e-mail : RelationClient-France@chopard.fr

• Je/Nous soussigné/e/s [*] souhaite/ons [*] me/nous [*] rétracter de mon/notre [*] contrat de vente pour les articles suivants [*],
• Commandés le [*]/reçus le [*],
• Nom du/des client(s),
• Adresse du/des client(s),
• Signature du/des client(s) (uniquement si ce formulaire est envoyé en version papier),
• Date

[*] Rayer la mention inutile

7.4 Si des Produits vous ont été livrés avant que vous ne décidiez de vous rétracter de votre contrat de vente, vous devez nous les retourner sans retard indu et en tout état de cause au plus tard 14 jours après la date à laquelle vous nous avez fait savoir que vous souhaitez vous rétracter de votre contrat de vente. Nous vous recommandons de suivre la procédure de retour décrite dans la rubrique Échanges et Retours.

8. RESPONSABILITÉ

8.1 Chopard a l'obligation légale de fournir des Produits conformes au contrat de vente passé entre vous et nous. La loi protège les consommateurs dans le cas où le Produit commandé est défectueux ou ne correspond pas à la description. Ces CGV ne limitent pas vos droits légaux.

8.2 Nous sommes responsables de la bonne exécution des obligations résultant du contrat de vente conclu, sauf si l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat vous est imputable, ou est due au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure.

Résolutions des litiges en ligne

8.3 Si vous avez des questions, un problème ou une réclamation au sujet d'un Produit que vous avez commandé sur notre boutique en ligne, veuillez nous envoyer un e-mail à « NOUS CONTACTER ».

8.4 Si aucune solution n'est trouvée, vous pouvez utiliser la Plateforme en ligne de règlement des litiges (Plateforme RLL), établie et gérée par la Commission européenne conformément au Règlement (UE) No 524/2013 ((règlement relatif au RLLC) afin de tenter de parvenir à une résolution extrajudiciaire. Il s'agit d'un site Internet officiel géré par la Commission européenne et dont le but est d'aider les consommateurs et commerçants à parvenir à un règlement extrajudiciaire de leurs litiges. La plateforme peut uniquement être utilisée par les résidents de l'UE et si le commerçant est basé en UE. Nous vous invitons à prendre connaissance des 4 étapes de la procédure. Vous pouvez déposer une plainte en suivant ce lien.

8.5 Sachez que vous pouvez également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue du règlement amiable du litige entre vous et Chopard après avoir tenté de régler le litige avec Chopard par voie de réclamation écrite. Pour plus d'information, veuillez nous envoyer un e-mail à « NOUS CONTACTER ».

9. ÉCHANGES ET RETOURS

9.1 Si, pour une raison quelconque, vous décidez de ne pas conserver votre article acheté en ligne, Chopard acceptera le retour de(s) Produit(s) dans son/leur état d'origine contre échange, bon d'achat ou remboursement complet dans les 30 jours suivants la date de livraison. Ces dispositions ne modifient pas votre droit de rétraction.

9.2 Avant de renvoyer les Produit(s), veuillez contacter nos agents par e-mail pour que nous vous envoyions un numéro d'autorisation de retour de marchandise (ARM) ainsi qu'un formulaire de retour. Le formulaire contient toutes les instructions, y compris l'adresse à laquelle vous devez envoyer le(s) Produit(s).

9.3 Les frais de retour des Produits sont à votre charge (sauf si vous retournez un Produit défectueux ou non conforme à la description, auquel cas nous vous rembourserons les frais de retour). Nous vous recommandons de retourner les Produits par colis suivi. Nous vous recommandons également de choisir une assurance adéquate pour couvrir le prix du Produit(s) acheté. Chopard ne pourra être tenu pour responsable dans le cas où les colis retournés seraient perdus, volés ou malmenés, et aucun remboursement ou compensation ne pourra donc être versé. Assurez-vous d'inclure l'emballage d'origine, les certificats et tout autre élément du packaging.

9.4 Les remboursements sont effectués avec la même méthode de paiement utilisée lors de la Commande.

9.5 Si le Produit retourné a une valeur inférieure à celle du Produit de remplacement, les coordonnées d'une carte bancaire doivent être fournies afin de régler la différence de valeur. Si le Produit retourné a une valeur supérieure à celle du Produit de remplacement, un bon d'achat en ligne d'une valeur équivalente à la différence de prix vous sera remis.

9.6 Tous les Produits doivent être retournés dans leur état d'origine avec l'emballage, les certificats et tout autre élément du packaging d'origine. Notez que tous les retours et échanges sont soumis à un contrôle qualité avant d'être acceptés. Les Produits retournés endommagés ou incomplets, ainsi que les Produits retournés sans leurs certificats et packaging d’origine ou avec leurs certificats ou packaging d’origine endommagés ou incomplets ne peuvent être ni échangés, ni retournés selon ce paragraphe 9.

9.7 Si un Produit n'est pas retourné dans son état d'origine, nous sommes autorisés par la loi à ajuster le montant du remboursement dans le cas où une manipulation excessive de votre part aurait fait perdre de la valeur au Produit (y compris toute perte ou tout dommage au Produit, au coffret de présentation ou au certificat).

9.8 Les Produits gravés, personnalisés ou sur mesure ainsi que les Produits non susceptibles d’être retournés après leur ouverture pour des raisons d’hygiène ne peuvent être ni échangés ni remboursés.

9.9 Les Produits offerts par une autre personne peuvent être échangés ou transformés en bons d'achat à valoir en magasin ou sur la boutique en ligne.

9.10 Les Produits achetés sur notre boutique en ligne ne doivent pas être renvoyés (que ce soit contre remboursement, bon d'achat ou échange) à un revendeur tiers autorisé des Produits Chopard.

10. GARANTIE & RÉPARATION

10.1 Les Produits achetés en ligne conformément aux présentes CGV bénéficient de la même garantie que les produits Chopard achetés dans les boutiques Chopard ou chez les revendeurs autorisés.

Garantie légale de conformité

10.2 Chopard est responsable de tout défaut de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et pour vices cachés des biens vendus dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Concernant la garantie légale de conformité, le consommateur :

• bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la livraison des marchandises pour agir ;
• peut choisir entre la réparation ou le remplacement de la marchandise, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L. 217-9 du Code de la consommation ;
• est dispensé de l'obligation de fournir la preuve de l'existence du défaut de conformité de la marchandise pendant une période de 24 mois.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale accordée.
Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la marchandise vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.
Notez que la garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une usure normale, d'accidents ou d'une mauvaise utilisation des Produits.

10.3 Chopard propose un service de réparation pour les Produits achetés en ligne. Pour bénéficier du service de réparation, veuillez nous contacter par e-mail afin de recevoir les instructions. Nous vous demandons de joindre une demande de réparation détaillée, vos coordonnées, une copie de la Confirmation de commande comme preuve d'achat du Produit et une copie du certificat de garantie.

10.4 Chopard vous recommande d'expédier le colis dans un emballage sûr et assuré. Chopard ne pourra être tenu pour responsable des problèmes de livraison, des dommages ou des pertes (y compris, mais sans s'y limiter, le vol) pouvant se produire pendant l'expédition.

10.5 Vous pouvez également faire réparer des Produits achetés en ligne à l'une de nos boutiques ou chez des revendeurs tiers autorisés.

10.6 Veuillez prévoir de 48 à 72 heures pour une estimation de la réparation (à l'exclusion des articles Chopard vintage qui nécessitent une période d'estimation plus longue). Des informations détaillées sur la réparation et une estimation des frais de réparation, si la garantie de conformité légale n'est pas applicable, vous seront envoyées une fois l'évaluation terminée.

11. VENTES PAR TÉLÉPHONE OU E-MAIL

11.1 Ces Conditions de vente régiront également tout achat de Produits Chopard réalisé par téléphone (« Service Client par téléphone ») ou par e-mail. Avant de passer une Commande auprès de notre Service Client par téléphone ou par e-mail, vous devez vous assurer d'avoir lu et accepté les présentes CGV. Si vous n'êtes pas d'accord avec les présentes CGV, ne réalisez pas de Commandes via le Service Client que ce soit par téléphone ou par e-mail.

11.2 Nos agents Chopard vous guideront tout au long du processus d'achat par téléphone ou par e-mail. Cela implique la collecte de certaines Données personnelles vous concernant et/ou tout destinataire de cadeaux pour qui vous achetez des Produits (par exemple, nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, informations de carte de crédit). Toutes les Données personnelles que vous nous donnez sont utilisées dans le strict respect de nos CGV et de notre Politique de confidentialité, lesquelles sont consultables sur notre site Internet.

11.3 Vous recevrez le détail des prix des Produits et de tous les frais de livraison associés avant de poursuivre votre Commande.

11.4 Votre commande est une offre d'achat de Produits de Chopard. Pour formaliser une Commande passée par téléphone ou par e-mail, une Confirmation de commande ou une facture vous sera envoyée par e-mail.

12. JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE

12.1 Les présentes CGV, leur objet et leur formation seront régis et interprétés conformément aux lois françaises sans donner effet aux principes de conflits de lois. L’application de la Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises est exclue. Tout litige, controverse ou réclamation découlant de ou en relation avec les présentes Conditions est soumis à la compétence exclusive des tribunaux français et vous vous engagez à vous soumettre à la compétence personnelle et exclusive des tribunaux de ce pays.

CES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ont été mises à jour le 01 juillet 2020.

1.INTRODUCTION

Nous, le Groupe Chopard, entité incluant la maison mère « Le petit-fils de L.U. Chopard & Cie SA » sise en Suisse et ses filiales, (ci-après « "Chopard" , "nous" ») sommes engagés à protéger votre vie privée tout en améliorant continuellement les services que nous vous offrons.
La politique de confidentialité Chopard (ci-après "Politique de confidentialité" ») vise à vous donner toutes les informations relatives au traitement (par ex. collecte, utilisation, enregistrement, conservation ou transmission) des Données Personnelles que nous pouvons collecter à travers nos plateformes en ligne (ex. site Web, applications, réseaux sociaux) (ci-après les "Plateformes de Chopard")ou lorsque vous remplissez le formulaire client Chopard (ci-après le "Formulaire Client" ) dans nos Boutiques ou centres de service client, lorsque nous organisons un événement, ou par tout autre forme d'interaction.
La Politique de confidentialité répondra aux questions suivantes :

- QUE SONT LES DONNÉES PERSONNELLES ET COMMENT POUVONS-NOUS LES COLLECTER ?
- QUEL TYPE DE DONNÉES PERSONNELLES POUVONS-NOUS COLLECTER ?
- SUR QUEL FONDEMENT POUVONS-NOUS COLLECTER VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
- POUR QUELLES FINALITÉS POUVONS-NOUS UTILISER VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
- COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES PERSONNELLES PEUVENT-ELLES ÊTRE CONSERVÉES ?
- POUVONS-NOUS PARTAGER VOS DONNÉES PERSONNELLES AVEC DES TIERS ? SI OUI, AVEC QUI ?
- POUVONS-NOUS TRANSFÉRER VOS DONNÉES PERSONNELLES HORS DE SUISSE OU DE L’UNION EUROPÉENNE ?
- QUELS SONT VOS DROITS EN MATIÈRE DE DONNÉES PERSONNELLES ?
- À QUI ADRESSER VOS QUESTIONS RELATIVES AUX DONNÉES PERSONNELLES ?
- COMMENT NOUS CONTACTER ?
- COMMENT GARANTISSONS-NOUS LA SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
- COMMENT GARANTISSONS-NOUS LA PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES SI VOUS AVEZ MOINS DE 16 ANS ?
- CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ EST-ELLE SUSCEPTIBLE DE CHANGER ?

Cette Politique de confidentialité ne s'applique pas aux Données Personnelles collectées depuis tout autre site Web ou application de tiers pouvant proposer un lien vers ou être accessible depuis les Plateformes de Chopard. Nous ne sommes pas responsables des politiques et pratiques de ces sites Web et applications de tiers en matière de protection de la vie privée.

2. LA COLLECTE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES PAR CHOPARD

2.1 Que sont les Données personnelles et comment pouvons-nous les collecter ?

Nous pouvons collecter des informations personnelles vous concernant (en tant que personne physique identifiée) ou nous permettant de vous identifier (ci-après vos "Données Personnelles" ») de diverses façons et dans diverses circonstances :

- lorsque vous visitez l'une des Plateformes de Chopard, notamment lorsque vous vous inscrivez sur nos sites Web ou que vous remplissez notre formulaire de contact ;
- lorsque vous visitez l'une de nos Boutiques, l'un de nos points de vente ou bureaux ;
- lorsque vous achetez un produit Chopard ou que vous faites appel au service client ;
- lorsque vous communiquez avec nous par e-mail ou par téléphone ;
- lorsque vous remplissez l'un de nos formulaires, y compris le Formulaire Client (sous forme imprimée ou électronique) dans nos Boutiques, centres de service cp
- par l'intermédiaire de certains de nos partenaires commerciaux et publicitaires (toujours avec votre consentement) ;
- lorsque vous partagez des informations de façon publique sur Internet ou les réseaux sociaux.

2.2 Quel type de Données Personnelles pouvons-nous collecter ?

Selon la raison et la manière choisie pour interagir avec nous, nous pouvons collecter des informations (pouvant constituer des Données Personnelles) vous nous fournissez activement, telles que :

- des informations sur votre identité (prénom, nom de famille, sexe, date de naissance, nationalité) ;
- des informations de contact (adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone) ;
- des informations sur votre statut (titre de civilité) ;
- des informations en rapport avec les achats et les paiements (informations de carte de crédit et renseignements exigés par les lois contre le blanchiment d'argent) ;
- d’autres informations personnelles, notamment concernant vos préférences et intérêts personnels et/ou professionnels, catégorie démographique, vos expériences avec nos produits et préférences de contact, votre situation professionnelle (fonction, entreprise/employeur, coordonnées professionnelles), vos centres d'intérêt (sports, loisirs) et votre style de vie ;
- des informations du service client (comme les demandes adressées au service client, commentaires, retours, plaintes et historique de réparation) ;
- des informations relatives à votre candidature (historique des formations et expériences professionnelles).

Nous pouvons aussi collecter d'autres types d'informations (pouvant constituer des Données Personnelles) à l'aide de moyens automatisés, ou indirectement de votre part ou de tiers (sites Web et réseaux sociaux), telles que :

- des informations concernant l'utilisation des Plateformes de Chopard, notamment votre adresse IP, ou d’autres données de navigation (y compris le navigateur et le type d'appareil utilisés), par le biais de cookies ou de technologies similaires placés sur votre appareil. Certains cookies sont nécessaires au bon fonctionnement des Plateformes Chopard et d’autres sont utilisés à des fins d’analyse qui nous aident à vous fournir des services plus personnalisés et une meilleure expérience numérique. Pour plus d’informations sur les cookies et pour savoir comment modifier vos préférences, veuillez consulter notre politique d’utilisation des cookies.
- des images de vidéosurveillance des Boutiques, points de vente ou bureaux de Chopard ;
- des informations que vous partagez publiquement sur des réseaux sociaux dans le cadre d'une interaction ou non avec Chopard.

2.3 Sur quel fondement pouvons-nous collecter vos Données Personnelles ?

Nous nous engageons à traiter vos Données Personnelles seulement si et dans la mesure où au moins un des fondements juridiques suivants s'applique :

- Vous avez donné votre consentement au traitement de certaines de vos Données Personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques (par ex. pour utiliser nos sites Web, recevoir les newsletters, être contacté via le formulaire "Nous Contacter";
- Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat (lié à votre achat, demande de réparation ou autre service) ou à la prise de mesures, à votre demande, avant de conclure un tel contrat ;
- Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis ;
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons (par ex. objectifs de sécurité, conseils d'entretien personnalisés, offres personnalisées de services et de produits).

3. L'UTILISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES PAR CHOPARD

3.1 Pour quelles finalités pouvons-nous utiliser vos Données Personnelles ?

a) Finalités marketing et promotionnelles:

- Vous envoyer des invitations personnelles aux événements de Chopard ;
- Vous envoyer par e-mail la newsletter de Chopard et vous faire découvrir en avant-première nos créations, événements, initiatives et services personnalisés adaptés à vos intérêts et préférences personnelles.

Publicité ciblée : Afin d’adapter nos communications et offres publicitaires à vos intérêts et préférences personnelles et de gérer l’efficacité de notre stratégie marketing, nous utilisons des outils, des technologies et des services tiers tels que des agences publicitaires et des fournisseurs d’outils d’analyse. Nous pouvons ainsi créer un résumé de vos préférences sur la base des informations que vous nous avez fournies et de votre historique d’achats. Nous pouvons également créer des audiences personnalisées (composées de personnes qui ont rempli le Formulaire Client, visité notre site Web ou interagi sur les Plateformes de Chopard ou sur des plateformes exploitées par des applications de tiers et/ou des réseaux sociaux - tels que Google, Facebook, Instagram) par le biais de cookies ou en convertissant votre adresse de courrier électronique (ainsi que d’autres informations communiquées via notre Formulaire Client) en une valeur unique (anonymisée) pouvant être mise en correspondance, par ces applications de tiers et/ou réseaux sociaux, avec un utilisateur de leur plateforme. Ce procédé permet d’afficher pour vous sur ces plateformes des publicités ciblées de nos produits et services en fonction de vos intérêts et préférences personnelles. Vous pouvez choisir de ne pas recevoir ce type de publicités via l’outil de contrôle des cookies en désélectionnant la catégorie « cookies pour une publicité ciblée ». Nous ne contrôlons toutefois pas les technologies de ciblage des tiers, même si elles sont associées aux Plateformes de Chopard ou à nos publicités. Nous vous suggérons par conséquent de consulter les conditions générales d’utilisation, politiques d’utilisation, politiques de confidentialité, et autres pratiques des applications de tiers et réseaux sociaux en matière de collecte, stockage et partage de vos Données Personnelles.

b) Finalités commerciales:

- Traiter vos commandes, achats et livraisons ;
- Vous fournir nos services client.

c) Finalités d'assistance:

- Vous fournir des informations sur les produits, services et Plateformes de Chopard ;
- Répondre à vos demandes ;
- Administrer, entretenir et optimiser les Plateformes de Chopard, fournir des services d'assistance et de sécurité.

d) Finalités légales :

- Prévenir toute fraude ou autre activité interdite ou illégale et assurer la sûreté et la sécurité des Plateformes, Boutiques et bureaux de Chopard ;
- Satisfaire à nos exigences de facturation et de comptabilité et à toute autre obligation légale ou réglementaire (par ex. législation contre le blanchiment d'argent).

3.2 Combien de temps vos Données Personnelles peuvent-elles être conservées ?

Sauf obligation légale ou impératifs de sécurité prévoyant une autre période, nous pouvons conserver ou traiter vos Données Personnelles aussi longtemps que nécessaire pour satisfaire à la satisfaction des finalités décrites ci-dessus dans la mesure où vous ne retirez pas votre consentement à leur traitement (pour une ou plusieurs finalités) ou n'exercez pas votre droit à l'oubli avant l’expiration d'une de ces périodes (par n'importe quel moyen décrit ci-dessous à la section "Comment nous contacter ?". La conservation de vos Données Personnelles sera effectuée en accord avec les obligations légales, les technologies disponibles et les coûts de mise en œuvre.

3.3 Pouvons-nous partager vos Données Personnelles avec des tiers ? Si oui, avec qui ?

Nous pouvons uniquement partager vos Données personnelles au sein du Groupe Chopard et avec des tiers dans les cas suivants :

- Avec des prestataires de service pour nous soutenir dans nos activités commerciales (par ex. exécuter votre commande, livrer vos produits, percevoir votre paiement, organiser des événements, analyser et améliorer l’impact de notre stratégie marketing, vous envoyer par e-mail la newsletter de Chopard, analyser l’utilisation que vous faites de notre site Web ou les visites dans nos Boutiques, gérer et entretenir les Plateformes de Chopard, limiter les risques, contribuer à prévenir la fraude et promouvoir la confiance et la sécurité) ;
- Avec un tiers, un tribunal ou une autre autorité si la loi l'exige ou pour faire valoir une prétention juridique, dans le cadre d'une demande en justice, d'une procédure judiciaire ou pour lutter contre la fraude.

Nous attendons de tous ces tiers qu'ils fournissent les garanties de confidentialité et de sécurité nécessaires et qu'ils prennent les mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément aux lois applicables. Nos prestataires de service peuvent uniquement traiter les Données Personnelles que nous partageons avec eux dans le respect et dans les limites de nos instructions.

3.4 Pouvons-nous transférer vos Données Personnelles hors de Suisse ou de l'Union européenne ?

Lorsque nous partageons vos Données Personnelles dans les circonstances précédemment décrites, nous pouvons être amenés à les transférer hors de Suisse ou de l'Union Européenne. Dans tous les cas, un tel transfert ne sera exécuté que si les autorités compétentes ont confirmé le caractère adéquat du niveau de protection du pays en question, ou si nous pouvons vous offrir d'autres garanties appropriées. Vous pouvez obtenir des informations complémentaires sur lesdites garanties appropriées en nous contactant (voir ci-après « COMMENT NOUS CONTACTER ? »).

4. VOS DROITS

4.1 Quels sont vos droits en matière de Données personnelles ?

- Droit d'accès : vous avez le droit de savoir quelles Données Personnelles ont été collectées sur vous et comment celles-ci ont été traitées ;
- Droit de rectification : vous avez le droit de demander la modification de Données Personnelles erronées ;
- Droit d'opposition : vous pouvez faire part, à tout moment, de votre refus du traitement ou de la poursuite du traitement (en tout ou partie) de vos Données Personnelles ;
- Droit à l'oubli : vous pouvez exercer ce droit notamment lorsque vous ne consentez plus au traitement de vos Données Personnelles. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment (par n'importe quel moyen décrit ci-dessous à la section « COMMENT NOUS CONTACTER ? »). Le droit à l'oubli n'est en aucun cas un droit absolu et ne s'applique que dans certaines circonstances ;
- Droit à la limitation du traitement : vous avez le droit de limiter le traitement de vos Données Personnelles, c'est-à-dire de limiter la façon dont nous utilisons vos Données Personnelles. C'est un autre moyen d'exercer votre droit à l'oubli. Ce droit n'est en aucun cas un droit absolu et ne s'applique que dans certaines circonstances ;
- Droit à l'information : vous avez le droit d'obtenir des informations claires, correctes, complètes et faciles d'accès concernant le traitement de vos Données Personnelles ;
- Droit à la portabilité des données : vous avez le droit de transférer vos Données Personnelles (ou d'en demander le transfert) d'un système informatique à un autre ;
- Droit lié à la prise de décision automatisée ou au profilage vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, comme le profilage ;
- Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.

Ces droits sont susceptibles de faire l'objet d'exceptions ou de limitations (par ex. quand vos Données Personnelles ont été traitées à des fins de sécurité ou conservées par obligation légale ou contractuelle) et tiennent compte des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre. Dans certains cas, nous aurons besoin de vérifier votre identité avant de traiter une de vos demandes, sur la base des droits susmentionnés.

4.2 À qui adresser vos questions relatives aux Données Personnelles ?

Toutes les Données Personnelles collectées par Chopard sont contrôlées par nous. En tant que responsable du traitement, nous déterminons les finalités et les moyens du traitement de vos Données Personnelles.
Plus précisément, le responsable du traitement au sein de Chopard est la société Le petit-fils de L.U. Chopard & Cie SA, 8 rue de Veyrot, 1217 Meyrin 1, Suisse. Si vous souhaitez exercer l'un de vos droits tels que décrits dans la présente Politique de confidentialité ou pour toute question ou préoccupation concernant cette Politique de confidentialité, merci de nous contacter (voir ci-après « COMMENT NOUS CONTACTER ? »).

4.3 Comment nous contacter ?

- Au moyen du formulaire « Nous Contacter » (www.chopard.fr/contact/) ;
- En écrivant au Data Protection Office de Chopard, par email (dataprotection.office@chopard.ch), ou par courrier (8, rue de Veyrot, 1217 Meyrin 1, Genève, Suisse) ;
- En signant le retrait du consentement dans le Formulaire Client (pour retirer votre consentement uniquement).

4.4 Comment garantissons-nous la sécurité de vos Données Personnelles ?

Nous utilisons des mesures de sécurité techniques, organisationnelles et administratives appropriées pour protéger les Données Personnelles que nous traitons de toute perte, usage abusif, accès illicite, divulgation, altération ou destruction.
Néanmoins, même si nous nous efforçons de protéger vos Données Personnelles, nous ne pouvons garantir la sécurité des informations que vous pourriez être amené à transmettre sur les Plateformes de Chopard lorsqu'elles transitent par Internet à partir de réseaux non sécurisés.

4.5 Comment garantissons-nous la protection de vos Données personnelles si vous avez moins de 16 ans ?

Note destinée aux enfants de moins de 16 ans: Nous ne collecterons ni ne traiterons délibérément (en particulier par l'intermédiaire du site Web de Chopard) des Données Personnelles d'enfants de moins de 16 ans. Si vous avez moins de 16 ans, veuillez demander à l'un de vos parents (ou un autre représentant légal) de s'inscrire et/ou de remplir le Formulaire Client pour vous.
Veuillez vous abstenir de nous transmettre des Données Personnelles. Si nous découvrons ou si nous sommes informés que nous avons collecté vos Données Personnelles par inadvertance, nous les supprimerons immédiatement de nos registres.
Note destinée aux parents ou autres représentants légaux : Nous ne collecterons (ni ne traiterons) intentionnellement les Données Personnelles de vos enfants âgés de moins de 16 ans. Si vous craignez que votre enfant se soit inscrit sur le site Web de Chopard ou nous ait transmis des Données Personnelles et que vous souhaitez annuler ces actions, veuillez nous contacter comme indiqué ci-dessus, en fournissant les documents officiels établissant le statut de représentant légal.

5. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

5.1 Cette Politique de confidentialité est-elle susceptible de changer ?

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment. Tout changement substantiel fera l'objet d'un avis affiché sur les Plateformes de Chopard. Il est néanmoins de votre responsabilité de vous tenir informé de toute modification apportée.

La présente Politique de confidentialité a été mise à jour le 1er mars 2021.

1. INTRODUCTION

La présente Politique Chopard en matière de Cookies (ci-après la « Politique en matière de Cookies ») décrit les différents types de cookies utilisés dans le cadre des plates-formes Web détenues et contrôlées par le Groupe Chopard, entité incluant la maison mère « Le petit-fils de L.U. Chopard & Cie SA » sise en Suisse et ses filiales, (ci-après « Chopard », « nous »). Vous avez accès à la présente Politique en matière de Cookies à partir du présent site (ci-après le « Site »).
Le Site est, en complément à la présente Politique en matière de Cookies, régi par une Politique de confidentialitéqui vous apportera des informations complémentaires sur les traitements des données personnelles vous concernant.

2. QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Un cookie est une sorte d'étiquette numérique qui garde en mémoire votre visite en ligne. Chaque site Internet, ou presque, a recours à la technologie des cookies. Un cookie contiendra généralement le nom du domaine dont il provient, sa « durée de vie », ainsi qu'une valeur, correspondant généralement à un numéro unique généré de façon aléatoire. Les cookies sont téléchargés par votre navigateur Internet lors de votre première visite d'un site Internet. Ils participent grandement au bon fonctionnement des sites Internet, l’améliorent, le rendent plus efficace, notamment en vous reconnaissant et en se souvenant d’informations susceptibles de faciliter votre utilisation du site Internet (en se souvenant de vos paramètres de préférences, par exemple).

2.1 Cookies internes et cookies tiers

Les cookies sont téléchargés sur votre dispositif (par exemple votre ordinateur, votre smartphone ou votre tablette) via votre navigateur Internet lors de votre première consultation du Site.
Lors de votre prochaine consultation du Site à partir du même dispositif, le cookie, ainsi que les informations qu’il contient, est renvoyé soit au site à l’origine de sa création (cookie interne) soit à un site Internet différent auquel il appartient (cookie de tiers).
Si vous refusez l’utilisation de tous les cookies, ni les cookies internes ni les cookies tiers ne seront utilisés. Il n’existera aucune distinction entre les deux types de cookies.

2.2 Cookies permanents et cookies de session

En fonction de leur durée de vie, les cookies peuvent être « permanents » ou « de session ».

• Un cookie permanent est un cookie stocké sur votre ordinateur jusqu’à ce qu’il expire ou que vous le supprimiez.
• Un cookie de session, quant à lui, est supprimé lorsque vous fermez votre navigateur.

En complément de l’acceptation des cookies lors de la consultation du Site, telle que décrite ci-dessous, vous pouvez généralement choisir d’accepter ou non les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Pour de plus amples renseignements, reportez-vous au paragraphe 4. Comment gérer les cookies ?

3.QUEL TYPE DE COOKIES UTILISONS-NOUS ?

3.1 Les cookies strictement nécessaires :

Les cookies strictement nécessaires activent des fonctions essentielles à la navigation sur le site Web. Exclusivement utilisés par Chopard, ils sont uniquement conservés sur votre ordinateur pendant que vous naviguez sur le Site. Lors d’un changement de page, ces cookies permettent par exemple de faciliter la redirection de pages http vers https, ce qui permet de maintenir le niveau de sécurité des données transférées. Un cookie de ce type permet en outre d’enregistrer vos préférences quant à l’utilisation des cookies sur notre Site.

Les principaux cookies que nous utilisons :

• Nom du cookie : PHPSESSIONID
  • Fonction : Identifiant de session : maintien de la connexion
  • Durée de vie: Session
• Nom du cookie : Form_key
  • Fonction : Cookie technique protégeant contre les attaques par falsification de requête inter-site (CSRF).
  • Durée de vie: Session
• Nom du cookie : Mage-cache-
  • Fonction : Facilite le caching du site
  • Durée de vie : 24h

3.2 Les cookies de fonctionnalité :

Ces cookies permettent au Site de se souvenir des choix que vous faites et de fournir des fonctionnalités plus personnelles et améliorées. Ils ont une durée de vie courte, pour la majorité, le temps de la session, et au maximum, de 12 mois.

Des exemples de cookies que nous utilisons :

• Nom du cookie : store
  • Fonction : Caching de la boutique sélectionnée
  • Durée de vie: Un an

3.3 Les cookies analytiques / performance :

Il s’agit de cookies qui nous permettent de connaître l'utilisation et les performances du Site, d'établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d'utilisation de divers éléments (p. ex contenus visités, parcours) aux fins d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services.
Ces cookies analytiques sont mis en œuvre par Google Analytics, Tongi (pour la Chine), SiteImprove.

3.4 Les cookies de ciblage

Les cookies de ciblage sont installés aux fins de l’affichage de publicités ciblées sur la base de vos centres d’intérêt sur le Site ou de la gestion de nos campagnes publicitaires. Ces cookies collectent des informations concernant vos activités sur le Site et sur d’autres sites afin de vous proposer des publicités ciblées.
Ces cookies sont majoritairement des cookies tiers et proviennent de sociétés telles que : Facebook, Google AdWords, Adotmob, Numberly, Weborama.
Des informations plus détaillées sur les cookies spécifiques utilisés sur le Site sont fournies dans notre outil de consentement aux cookies.

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1. INFORMATIONS LÉGALES ET ACCEPTATION DES CONDITIONS

1.1 Le site Internet www.chopard.fr (le « Site Internet » ou le « Site ») est exploité par Le petit-fils de L.U. Chopard & Cie SA, société de droit suisse (« Chopard », « il », « lui », « son », « sa », « ses », « nous », « notre », « nos »), et son utilisation est régie par les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions d’utilisation » ou les « Conditions »). Nous avons établi les présentes Conditions dans le but de vous informer des modalités d'utilisation de notre Site Internet, de nos produits ainsi que des autres services que nous vous fournissons (conjointement, les « Services »).
1.2 Veuillez prendre le temps de lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation préalablement à votre accès à notre Site Internet ou à votre utilisation de l'un de nos Services. En cas de désaccord avec une quelconque disposition des présentes Conditions d'utilisation, veuillez immédiatement quitter le Site Internet et n'utiliser aucun de nos autres Services.
1.3 Chopard peut occasionnellement réviser, changer, modifier et/ou supprimer toute partie des présentes Conditions d'utilisation à sa seule discrétion. La nouvelle version datée des présentes Conditions d'utilisation prendra effet à compter de sa date de publication en ligne.
1.4 Les présentes Conditions, conjointement avec notre Politique de confidentialité, régissent la relation entre Chopard et vous relativement au Site Internet.

2. DESCRIPTION DES SERVICES

2.1 Chopard met à disposition son Site Internet et offre ses Services dans le but de faciliter la fourniture de ses produits de luxe durable haute qualité aux clients de Chopard, ainsi que pour faciliter le partage – aux utilisateurs du Site Internet et à d’autres parties – d'informations concernant l'une des dernières maisons familiales spécialisées dans la joaillerie et l'horlogerie, ses membres, son actualité, ses événements et ses services ainsi que d'autres informations organisationnelle.
2.2 Veuillez noter que l'intégralité des fonctionnalités, du contenu et des caractéristiques de notre Site ou nos autres Services, ainsi que tout produit ou prix décrit ou représenté, sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.  Par ailleurs, l'inclusion d'un quelconque produit ou service ne saurait impliquer ou garantir que ledit produit ou service sera disponible à un quelconque moment.
2.3 Bien que nous nous efforcions de garantir l'exhaustivité, l'exactitude et la mise à jour de nos Services ainsi que de l'ensemble des autres informations que nous fournissons, certains renseignements fournis peuvent parfois s'avérer inexacts, incomplets ou obsolètes.  Nous ne formulons aucune déclaration relative à l'exhaustivité ou à l'exactitude d'un quelconque Service ou d'autres informations, contenus, conseils ou recommandations fournis par le biais du Site ou des Services.  Nous ne formulons par ailleurs aucune déclaration ou garantie quant à la qualité ou la sécurité d'un quelconque produit ou Service, ou d'un quelconque produit ou service tiers proposé ou mis à disposition.

3. VOTRE UTILISATION DE NOS SERVICES

Ce que nous vous accordons

3.1 Chopard vous octroie une licence personnelle, mondiale, libre de redevances, incessible, non exclusive, révocable et restreinte vous autorisant à accéder à nos Services et à les utiliser, dans l'unique but de vous permettre, en tant qu'utilisateur, d'utiliser le Site Internet et de jouir des avantages qu'il offre, dans le cadre d'une utilisation personnelle et non commerciale conformément aux présentes Conditions ainsi qu'à nos autres politiques.  Veuillez consulter la Section 6 intitulée « Utilisation du Site Internet » ci-après pour de plus amples informations relatives aux modalités d'utilisation de notre Site Internet.

Ce que vous nous accordez

3.2 Dans le cadre de votre utilisation de nos Services, vous êtes susceptible de nous fournir ou de nous autoriser à utiliser certains contenus ou autres informations provenant de vous, comme lorsque vous nous fournissez des photographies ou d'autres informations relatives à votre expérience avec les montres, bijoux et autres produits Chopard.  Ce faisant, vous accordez à Chopard une licence irrévocable, exempte de restrictions, mondiale, libre de redevances, perpétuelle, pouvant être concédée en sous-licence et cessible l'autorisant à héberger, conserver, utiliser, afficher, reproduire, modifier, adapter, éditer, publier et distribuer le contenu et les autres informations fournis par vos soins.  Conformément à notre Politique de confidentialité, nous pouvons utiliser tout contenu ou autre information fourni(e) par vos soins de différentes manières, y compris, sans toutefois s'y limiter, pour faciliter votre expérience Chopard, pour exploiter, développer, fournir, promouvoir et améliorer les Services, ainsi que pour mener les recherches et créer de nouveaux services Chopard.
3.3 Vous comprenez en outre que tout commentaire, question, suggestion, idée, témoignage, soutien, dessin, concept, photographie ou réaction (conjointement, les « Éléments soumis ») transmis par vos soins n'est pas confidentiel et devient notre propriété exclusive. Toute réaction ou suggestion communiquée par vos soins, ainsi que tout autre Élément soumis, y compris, sans toutefois s'y limiter, toute idée commerciale ou œuvre originale, vaut octroi à Chopard d'une licence mondiale, libre de redevances, perpétuelle, pouvant intégralement être concédée en sous-licence et irrévocable l'autorisant à utiliser, distribuer, reproduire, modifier, adapter, afficher ou exploiter lesdits Éléments soumis, à créer des œuvres à partir de ces derniers, ainsi qu'à les exploiter d'une quelconque autre manière.  Ceci signifie que nous pouvons utiliser les idées que vous nous transmettez sans vous rémunérer ni vous mentionner.
3.4 Bien que nous ne soyons pas tenus de le faire, nous pouvons, à notre entière discrétion, contrôler ou examiner le Site Internet, ainsi qu'accéder au contenu, l'examiner, l'inspecter, le retirer ou le supprimer à tout moment et pour quelque raison que ce soit, notamment si nous estimons que ledit contenu enfreint les présentes Conditions.

Votre Comportement

3.5 Vous demeurez, en tout état de cause, responsable de tout contenu fourni ainsi que de toute activité menée par vous ou par le biais de votre compte (même si ledit contenu est fourni ou ladite activité est menée par d'autres personnes ayant accédé au Site et aux autres Services par le biais de votre compte).
3.6 L'utilisation de nos Services vaut acceptation des engagements suivants :

• Vous n'utiliserez ni le Site, ni aucun Service à des fins illégales ou interdites par les présentes Conditions.
• Vous n'aurez recours à aucun moyen automatisé – p. ex., robot, collecteur, etc. – pour accéder aux Services ou pour extraire les informations d'autres utilisateurs.
• Vous ne copierez, modifierez, distribuerez, vendrez ni ne louerez aucune partie de notre Site ou de nos Services.
• Vous ne procéderez pas à l'ingénierie inverse du logiciel ni n'essaierez d'en extraire le code source.
• Vous n'utiliserez et ne développerez aucune application tierce pour interagir avec le Site, les Services ou les contenus ou informations des autres utilisateurs, sauf consentement écrit de Chopard.
• Vous n'utiliserez le Site ou les Services d'aucune manière susceptible de perturber, de gêner, d'affecter négativement ou de limiter la capacité des autres utilisateurs Chopard à utiliser pleinement ces derniers, ou notre capacité à maintenir nos Services.
• Vous n'utiliserez le Site ou les Services d'aucune manière susceptible d'endommager les Services, de les surcharger ou de nuire à leur fonctionnement.
• Vous n'utiliserez et n'essaierez pas d'utiliser le compte d'un autre utilisateur Chopard sans sa permission.
• Vous ne solliciterez pas l'identifiant et le mot de passe de connexion d'autres utilisateurs.
• Vous ne créerez aucun compte en renseignant le nom d'une autre personne dans l'intention de vous faire passer pour cette dernière, et ne créerez aucun compte en renseignant un nom qui soit offensant, vulgaire ou obscène.
• Vous ne fournirez aucun contenu offensant, contenant de la pornographie, de la violence graphique, des menaces ou des propos haineux, incitant à la violence ou promouvant une quelconque activité illégale.
• Vous n'utiliserez les Services d'aucune manière contrevenant aux droits de Chopard ou à ceux d'un quelconque tiers.
• Vous n'utiliserez pas les Services pour harceler, injurier, diffamer, traquer ou menacer d'autres personnes, y compris d'autres utilisateurs.
• Vous ne compromettrez pas la sécurité des Services, y compris, sans toutefois s'y limiter, via le téléchargement de virus ou d'autres formes de code malveillant.
• Vous n'essaierez de contourner aucun filtre de contenu ni aucune technique de filtrage de contenu utilisé(e) par Chopard.
• Vous n'accéderez qu'aux parties et fonctionnalités des Services auxquelles nous vous avons autorisé(e) à accéder, et vous ne tenterez d'accéder à aucune partie ou fonctionnalité à laquelle vous n'êtes pas autorisé(e) à accéder. 
• Vous ne sonderez pas, n'analyserez pas et ne testerez pas la sécurité ou la vulnérabilité de nos Services, ni de tout système ou réseau de Chopard.
• Vous n'enverrez pas de courriers électroniques non sollicités ou indésirables aux autres utilisateurs ou à Chopard.
• Vous ne mènerez aucune activité et n'encouragerez aucun acte contrevenant aux présentes Conditions.

3.7 Chopard vous autorise à partager avec nous des informations à propos de vous, y compris des photographies reflétant votre expérience avec ses produits.  Nous vous autorisons également à communiquer avec nous, par exemple pour poser des questions, transmettre vos réactions et suggestions, etc.  Toute communication ou tout autre élément que vous nous envoyez par Internet est et sera réputé(e) non confidentiel(le).  Chopard n'a aucune obligation de quelque nature que ce soit quant aux informations fournies par vos soins.  En conséquence, toute Information personnelle (tel que ce terme est défini dans notre Politique de confidentialité) et toute autre information sensible que vous choisissez de partager peuvent être rendues visibles d'autres parties. Vous acceptez que toute information partagée par vos soins puisse être visible aux autres personnes.  Veuillez ne partager aucune information que vous ne souhaiteriez pas que d'autres personnes voient ou que vous ne souhaiteriez pas rendre publique, comme vos Informations personnelles (tel que ce terme est défini dans notre Politique de confidentialité).
3.8 Nous sommes susceptibles de vous demander à titre occasionnel vos Informations personnelles afin de faciliter la fourniture de certains Services ; par exemple, lorsque vous nous contactez pour nous faire part d'une réaction ou pour nous poser des questions, nous sommes susceptibles de vous demander vos coordonnées pour pouvoir vous recontacter si nécessaire.  Veuillez ne pas partager vos Informations personnelles avec nous dans le cadre de vos communications avec Chopard, sauf si nous vous le demandons expressément.
3.9 Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques, organisationnelles et administratives appropriées et raisonnables pour protéger les Informations personnelles que nous traitons contre tout(e) perte, usage abusif, accès illicite, divulgation, altération ou destruction. Toutefois, bien que nous nous efforcions de protéger vos Informations personnelles dans la mesure du possible, la sécurité d'un système de transmission ou d'un réseau de données quel qu'il soit ne peut être garantie à 100 %. En conséquence, nous ne pouvons garantir la sécurité des informations que vous transmettez sur le Site Internet lorsqu'elles transitent via des réseaux Internet non sécurisés. Vous reconnaissez ainsi l'existence de limites inhérentes à Internet quant à la sécurité et à la confidentialité des données ; vous reconnaissez en outre que la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de toute information transmise entre vous et Chopard, ainsi qu'entre vous et les autres utilisateurs Chopard, ne peuvent être garanties et que Chopard ne peut en être tenue responsable. Pour de plus amples informations sur la manière dont nous utilisons et protégeons vos Informations personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

4. CONFIDENTIALITÉ

4.1 La confidentialité de vos informations est importante, pour vous comme pour nous.  Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour connaître la manière dont nous traitons vos informations lorsque vous vous inscrivez dans le cadre de nos Services et que vous utilisez ces derniers.

5. DROITS D’AUTEUR ET DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

5.1 Le nom et la marque Chopard, les logos Chopard, ainsi que l'ensemble des autres marques liées à Chopard qui sont représentés sur ce Site Internet, qu'ils soient déposés ou non, sont des marques de commerce ou de service de Chopard et de ses filiales et sociétés affiliées.  Aucune disposition des présentes ni aucun élément figurant sur le Site Internet ne pourront être interprétés comme conférant, de manière implicite, par estoppel ou de toute autre façon, une licence ou un droit en vertu d'un brevet, d'un droit d'auteur, d'une marque de commerce ou d'un quelconque autre droit de propriété intellectuelle de Chopard ou de l'une quelconque de ses filiales ou sociétés affiliées.
5.2  Les informations, photographies, textes, éléments graphiques, vidéos, sons, outils, images et l'ensemble des autres contenus ou éléments fournis par ou mis à disposition sur le Site Internet (le « Contenu »), ainsi que le Site Internet en lui-même, sont protégés par des droits d'auteur, des marques de commerce et/ou d'autres droits de propriété intellectuelle. Ce Contenu est détenu ou exploité sous licence par Chopard ou ses filiales ou sociétés affiliées, ou est utilisé avec l'accord de ses propriétaires.  Ce Contenu est uniquement fourni pour votre utilisation personnelle et non commerciale, ainsi qu'à titre d'information.  Ce Contenu inclut également, à titre non limitatif, les textes, les éléments graphiques, les photographies, les fonctions interactives, les marques de commerce, les marques de service, l'habillage commercial et les logos compris dans nos Services (les « Marques »).  Vous n'êtes pas autorisé(e) à manipuler, copier, reproduire, transmettre, distribuer, diffuser, afficher, vendre ou utiliser d'une autre manière notre Contenu et nos Marques pour une quelconque finalité non permise par les présentes Conditions. Tous les droits sont réservés, à l'échelle mondiale.
5.3 Nous respectons les droits de propriété intellectuelle – y compris les droits d'auteur – d'autrui et interdisons à nos utilisateurs d'utiliser nos Services d'une manière contrevenant à ces droits.  Certaines parties du contenu disponible par le biais de nos Services proviennent d'autres utilisateurs et de tiers.  Tout autre contenu, marque de fabrique ou droit d'auteur apparaissant sur notre Site Internet appartient à son propriétaire respectif.  Vous vous engagez à ne pas utiliser les Services d'une manière violant ou enfreignant les droits à la protection de la personnalité et de la vie privée, les droits d'auteur, les marques de commerce ou les autres droits de propriété intellectuelle d'une autre personne.
5.4 Vous n'êtes pas autorisé(e) à utiliser le Contenu, les Marques ou les Services, ou le contenu d'autres personnes, d'une manière non autorisée par les présentes Conditions. Nous sommes en droit d'interdire ou de mettre fin à votre utilisation de nos Services si nous estimons que vous violez les droits de propriété intellectuelle d'autres personnes dans le cadre de votre utilisation de notre Site ou de nos Services.
5.5 Nous sommes également en droit de divulguer votre identité à tout tiers soutenant qu'un contenu partagé ou téléchargé par vos soins sur notre Site constitue une violation de ses droits de propriété intellectuelle ou de son droit à la vie privée. Nous ne pourrons être tenus responsables à l'égard d'un quelconque tiers du contenu ou de l'exactitude de tout contenu publié par vous-même ou par tout autre utilisateur de notre Site. Nous sommes en droit de retirer, à notre entière discrétion, toute publication de votre part sur notre Site. Les opinions exprimées par les autres utilisateurs sur notre Site ne représentent ni nos opinions, ni nos valeurs.

6. UTILISATION DU SITE INTERNET

6.1 Les éléments, les informations et le Contenu figurant sur le Site Internet sont exclusivement présentés à titre informatif ou promotionnel.
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6.3 Toute autre utilisation, y compris la reproduction dans un but autre que l'utilisation personnelle et non commerciale, la modification, la dissémination, la publication, la distribution, la transmission, la création d'œuvres dérivées ou la diffusion des éléments, des informations et du Contenu du Site, en tout ou en partie par un quelconque moyen, est strictement interdite, sauf avec l'autorisation écrite préalable de Chopard.
6.4 Chopard n'assure et ne garantit pas que l'utilisation d'un quelconque élément, information ou Contenu publié sur son Site Internet n'enfreigne aucun droit d'un tiers.

7. INFORMATIONS NON CONFIDENTIELLES ET ÉLÉMENTS SOUMIS

7.1 Toute information ou identification personnelle envoyée par Internet au Site est protégée et traitée dans le cadre de la Politique de confidentialité de Chopard. Chopard vous invite à lire attentivement sa Politique de confidentialité avant d'envoyer de telles informations ou identifications personnelles.
7.2 Par les présentes, vous reconnaissez que tout Élément soumis ainsi que tout autre document que vous communiquez ou confiez à Chopard via son Site Internet, en lien avec le Site Internet ou par tout autre moyen seront réputés non confidentiels, non exclusifs et non personnels à votre égard ou à l'égard d'une quelconque autre personne.
7.3 Comme le stipule la Section 3 ci-avant, tout Élément soumis que vous nous transmettrez deviendra notre propriété exclusive. Vous serez toutefois responsable de tous vos Éléments soumis enfreignant les droits d'auteur, les marques de commerce déposées, les brevets, les secrets professionnels, la vie privée ou tout autre droit personnel ou de propriété d'un tiers.
7.4 Chopard jouit d'une réputation mondiale de créateur et fabricant de joaillerie, horlogerie et autres produits de luxe de haute qualité. À ce titre, la marque possède ses propres sources de créativité, en particulier des équipes de designers hautement qualifiés qui conçoivent et perfectionnent les créations Chopard. Ainsi, Chopard n'accepte pas de recevoir des propositions non sollicitées de collaboration et il est possible que Chopard travaille déjà sur des idées similaires. Par conséquent, vous reconnaissez que Chopard n'est pas intéressé par la réception d'idées ou autres propositions

8. LIMITATION DES GARANTIES

8.1 L'ensemble des éléments, des informations et du Contenu du Site Internet sont fournis « tels quels » en termes de disponibilité et sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris entre autres la garantie implicite de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier.
8.2 Chopard ne saurait être tenu responsable du Contenu figurant sur le Site Internet et ne peut garantir que ce Contenu soit correct, exhaustif et à jour, ni que le Site Internet ne contienne aucun défaut ou que les défauts existants soient corrigés. En utilisant le Site, vous acceptez de le faire à vos risques et périls et vous prenez l'entière responsabilité de tous les problèmes inhérents à son utilisation, de toute perte de données et coûts liés à toute assistance ou réparation pour tout matériel et/ou logiciel que vous utilisez pour vous connecter au Site Internet, et vous acceptez que Chopard ne puisse être tenu responsable de quelque manière que ce soit de tout dommage pouvant être causé par, résulter de ou être lié à votre utilisation du Site Internet.
8.3 Bien que Chopard mette en œuvre des mesures de sécurité techniques, organisationnelles et administratives appropriées et raisonnables pour protéger les informations qui lui sont confiées, veuillez noter que si vous communiquez avec nous par e-mail, la sécurité de toute communication électronique par Internet est incertaine. En envoyant des messages électroniques contenant des informations sensibles ou confidentielles, vous acceptez le risque inhérent à une telle incertitude et le potentiel manque de confidentialité des communications par Internet.

9. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

9.1 Vous accédez au Site Internet, l'utilisez, le parcourez et naviguez dessus à vos risques et périls.
9.2 Vous acceptez que, dans la limite de la réglementation applicable, ni Chopard ni ses sociétés affiliées ne soient, dans une quelconque circonstance, tenus responsables des dommages réels, directs, indirects, spéciaux, punitifs, accidentels, exemplaires ou consécutifs, ou de tout autre dommage de quelque nature que ce soit, même si Chopard a été préalablement informé de la possibilité de ces dommages au cours d'une action contractuelle, d'un préjudice ou de toute autre théorie, résultant de ou en lien avec l'utilisation, l'impossibilité d'utiliser ou l'exécution d'informations, de produits ou de documents ou d'autres Contenus ou Services sur le Site Internet.
9.3 L'ensemble des éléments, des informations et du Contenu téléchargés ou obtenus de toute autre manière au cours de l'utilisation du Site Internet le sont à vos risques et périls. Chopard ne saurait être tenu responsable d'aucun dommage ou virus qui pourrait affecter votre équipement informatique ou toute autre propriété en raison de votre accès à, utilisation ou téléchargement de tout élément, information ou Contenu à partir du Site Internet, ou de toute intrusion ou intervention illégale dans le système informatique.
9.4 Chopard se réserve le droit d'interrompre ou de suspendre tout ou partie des fonctionnalités du Site Internet. Chopard ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit de l'interruption ou de la suspension de tout ou partie du Site Internet résultant des actions ou des omissions de Chopard ou d'un tiers.

10. MODIFICATION DES INFORMATIONS

10.1 Le Contenu du Site Internet peut contenir des imprécisions ou des erreurs typographiques. Chopard se réserve le droit d'effectuer des modifications, corrections et/ou améliorations dudit Contenu à tout moment sans préavis, mais n'en prend pas la responsabilité.
10.2 Le style, les dessins et les couleurs des produits Chopard présentés sur le Site Internet peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

11. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS ET SERVICES

11.1 Les produits présentés sur le Site Internet sont représentatifs de la collection de Chopard. Toutefois, tous les produits Chopard ne sont pas présentés sur le Site Internet..
11.2 Le Site Internet peut contenir des informations sur des produits et services Chopard qui ne sont pas disponibles dans toutes nos boutiques. Une référence à un produit ou service faite sur le Site Internet n'implique pas que ce produit ou service soit ou sera disponible.
11.3 Les produits et services décrits sur ce Site Internet sont disponibles jusqu'à épuisement des stocks. Les images des produits figurant sur ce Site Internet sont représentatives et ne correspondent pas nécessairement à des photographies des produits que vous recevrez effectivement. Chopard se réserve le droit de mettre fin à la production de tout produit, ainsi que de mettre fin à la proposition ou à la vente de tout produit ou service à tout moment, sans préavis. Chopard ne garantira pas qu'un quelconque produit ou service particulier figurant sur ce Site Internet sera disponible dans une boutique donnée, même si ladite boutique a été indiquée comme source pour ledit produit ou service.
11.4 Bien que toutes les mesures soient prises en vue de garantir que la couleur, la conception, le style, le numéro de référence, la description, la taille et le prix (selon le cas) des produits présentés sur le Site Internet sont représentatifs des produits originaux, des variations peuvent survenir. En conséquence, les descriptions des produits et services sur ce Site Internet sont susceptibles de varier à tout moment, et des erreurs typographiques peuvent être présentes, auquel cas les descriptions des produits et services – y compris, à titre non limitatif, le prix (selon le cas) – peuvent ne pas être exhaustives, à jour ou exactes. Chopard ne saurait être tenu responsable d'une quelconque erreur ou imprécision dans la description, la référence, le prix (selon le cas) et les photographies ou représentations graphiques des produits présentés sur le Site Internet, et n'a aucunement l'obligation de fournir ces produits et/ou de verser des dommages-intérêts. Toute question à propos des produits peut être adressée au Service clientèle de Chopard, via sa page en ligne « Nous contacter ».

12. PRIX DE VENTE CHOPARD (SELON LE CAS)

12.1 Chopard se réserve le droit de modifier le prix des produits et services présentés sur son Site Internet, à tout moment et sans préavis.

13. LIENS

13.1 Le Site Internet peut contenir des liens vers d'autres sites Internet tiers qui ne sont ni exploités ni contrôlés par Chopard. Ces adresses ou liens ne sont fournis que pour vous aider à identifier d'autres sites Internet susceptibles de vous intéresser. Chopard fournit des liens pour des raisons de commodité et ne soutient pas les propriétaires et n'approuve pas le contenu de tout site Internet référencé, y compris de tout site Internet référencé de toute société apparentée à Chopard, sous son contrôle ou contrôlée conjointement.
13.2 Chopard n'a vérifié aucun des sites proposant des liens vers le Site Internet. Chopard ne saurait être tenu responsable de la disponibilité ou du contenu de ces sites Internet ou de tout article accessible sur ou via ces sites Internet. Toute consultation d'un site Internet tiers à partir d'un quelconque lien se fait à vos risques et périls.

14. LOI ET JURIDICTION COMPÉTENTE

14.1 Les présentes Conditions d'utilisation représentent la totalité de l'accord conclu entre Chopard et vous-même concernant l'accès à et l'utilisation du Site Internet et de son Contenu.
14.2 Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que votre utilisation du Site Internet et tout autre accord entre Chopard et vous, sont régis et interprétés conformément à la réglementation suisse en vigueur, sans égard aux principes relatifs aux conflits de lois. Tout litige, controverse ou conflit résultant directement ou indirectement des présentes Conditions est soumis à la juridiction exclusive des tribunaux et cours ordinaires du canton de Genève en Suisse, à l'exception de l'appel, qui s'effectue auprès du Tribunal fédéral suisse. Les parties acceptent de se soumettre à la compétence personnelle et exclusive de cette cour.

15. DIVISIBILITÉ

15.1.Dans le cas où une quelconque disposition des présentes Conditions s'avérerait inapplicable, ladite disposition sera exclue des présentes Conditions et n'affectera pas la validité ni l'applicabilité des autres Conditions.

16. INTÉGRALITÉ DES CONDITIONS

16.1 Veuillez noter que les présentes Conditions, conjointement avec tout autre document intégré par renvoi, constituent l'intégralité de l'entente entre Chopard et vous. Nous nous réservons l'ensemble des droits qui ne vous sont pas expressément accordés. Vous n'êtes autorisé(e) à transférer aucun droit qui vous est accordé ni aucune obligation qui vous est imposée en vertu des présentes Conditions sans notre consentement exprès. Nous ne renonçons à aucune disposition des présentes Conditions, même si elle n'est pas appliquée. Les présentes Conditions demeureront en vigueur jusqu'à ce que nous les modifiions ou résiliions.

17. NOUS CONTACTER

Pour toute question relative aux présentes Conditions ou à nos pratiques, vous pouvez nous contacter par le biais de notre page en ligne « Nous contacter » ou nous écrire à l'adresse suivante :

Le petit-fils de L.U. Chopard & Cie SA
À l’attention du Service numérique
Rte de Veyrot 8
C.P. 85
1217 Meyrin 1
Suisse
Email: info@chopard.ch
Tél: +41 (0)22 719 31 31

Date de prise d'effet: 17.10.2019

Le Petit Fils de L.-U. Chopard et Cie S.A., Meyrin