Items in shopping bag:

 

CODE DE CONDUITE PARTENAIRES

Chopard, manufacture réputée de montres et bijoux haut de gamme distribués dans le monde entier et entreprise familiale, adopte un engagement responsable dans la conduite de ses activités commerciales.

Le présent Code de Conduite Partenaires de Chopard (ci-après « Code de Conduite ») entend mettre en lumière les principes et les valeurs d’intégrité et d’honnêteté, forgés à travers 150 ans de son histoire, sur lesquels Chopard base son développement, ses activités commerciales et sa stratégie de croissance.

Inspiré de la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Code de Conduite se conforme à la Convention Européenne du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH), aux normes et résolutions de l’Organisation de Coopération et de Développement Économique (OCDE), et de l’Organisation Internationale du Travail (OIT), aux Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme des Nations Unies, ainsi qu’aux plus hautes exigences éthiques de l’industrie, notamment le Code des Pratiques du Responsible Jewellery Council (RJC).

Chopard attend de tous ses fournisseurs, concessionnaires, agents, sous-traitants et tous ses partenaires commerciaux en général (ci-après le(s) « Partenaire(s) ») qu’ils adoptent un comportement similaire et qu’ils adhèrent à ses principes et valeurs. À cette fin, Chopard demande à ses Partenaires d’accepter le présent Code de Conduite, de se conformer aux exigences minimales non négociables formulées dans le présent Code de Conduite, et faire adhérer ses propres partenaires.

1. DÉONTOLOGIE DANS LA CONDUITE DES AFFAIRES

Le Partenaire s’engage à avoir une conduite déontologique dans la gouvernance de son entreprise, respectant ainsi sans restriction toutes les lois nationales, les traités internationaux applicables et les droits de l’homme dans l’esprit des normes reconnues au niveau international.

Conformité de produits et services : toutes les marchandises et tous les services fournis doivent être conformes aux exigences de Chopard et correspondre parfaitement aux libellés qui les accompagnent. Chopard se réserve le droit de ne pas accepter un produit qui ne serait pas conforme à ses exigences de qualité, contenu, forme ou composition.

Autorités douanières : toutes les lois douanières applicables, y compris celles concernant l’importation et l’interdiction du transbordement de marchandises, doivent être respectées.

Anti-corruption : toute forme de corruption ou de trafic d’influence, y compris un éventuel paiement illégitime ou une autre forme d’avantage conféré à un fonctionnaire d’’État, à tout parti politique, ou à toute autre personne ou entité, ainsi que l’extorsion de fonds et/ou des pots-de-vin qui pourraient influencer la prise d’une décision en violation de la loi seront condamnés.

Blanchiment d’argent : le Partenaire met tout en œuvre pour éviter que ses activités commerciales servent à la dissimulation de capitaux issus d’activités criminelles.

Protection des données : le Partenaire confirme que lui-même ainsi que tous ses employés et représentants respectent toutes les lois applicables en matière de protection des données, notamment les principes de licéité, de loyauté, de transparence, de proportionnalité, de minimisation, d’exactitude, de sécurité et de notification. Le Partenaire assure un niveau de protection des données adéquat en adoptant des mesures de sécurité techniques et opérationnelles appropriées, afin de prévenir tout cas éventuel de dommage, de destruction, Code de Conduite Partenaires – février 2021 4 de perte, d’accès non autorisé ou accidentel, de copie, de vol, de cyberattaque ou d’autre risque similaire.

Transparence des informations : le Partenaire fournit des informations véridiques, claires et précises sur les méthodes et les ressources utilisées, les sites de production et les caractéristiques des produits ou services fournis.

2. RESPONSABILITÉ SOCIALE ET RESPECT DES DROITS DE L’HOMME

Le respect des droits de l’homme est une norme de conduite exigée de la part de tous les Partenaires où qu’ils opèrent.

Politique de non-discrimination : les employés doivent être traités de manière juste et équitable. Aucune forme de discrimination notamment de sexe, race, religion, âge, handicap, orientation sexuelle, opinion politique, nationalité, origine sociale ou ethnique que ce soit en matière d’embauche, de rémunération, d’accès à la formation, de promotion ou de licenciement n’est acceptable.

Travail des enfants : le travail des enfants de moins de 15 ans est strictement interdit. Le travail des enfants se réfère au travail qui est mentalement, physiquement, socialement et/ou moralement dangereux ou nuisible pour les enfants, ou qui entrave abusivement leurs besoins scolaires.

Travail forcé : nul ne peut être astreint à accomplir un travail forcé, qu’il soit obtenu sous la menace de punitions physiques, d’enfermement d’employé, de sanctions, de rétention de document d’identité ou de toute autre contrainte. Tout travailleur est en droit d’accepter ou de quitter un emploi librement.

Heures de travail : le Partenaire doit s’assurer que ses employés travaillent dans des conditions conformes à toutes les lois en vigueur et aux normes industrielles obligatoires relatives au nombre d’heures et de jours œuvrés. La limite fixée par l’Organisation Internationale du Travail doit être dans tous les cas, appliquée.

Rémunération : des salaires et prétentions conformes aux lois en vigueur et aux conventions collectives obligatoires, y compris celles relatives aux heures supplémentaires et aux autres dispositions concernant les indemnités compensatrices doivent être versés aux employés, de manière régulière et documentée. Les retenues sur salaires illégales, injustifiées et/ou disciplinaires sont inadmissibles.

Harcèlement et abus sexuel : la vie privée de chaque employé est inviolable et doit être respectée sur le lieu de travail. Le harcèlement moral ou physique, les pressions psychologiques et/ou physiques, ainsi que les sanctions disciplinaires humiliantes, sont strictement interdits.

Droit à la liberté d’association et à la négociation collective : le respect du droit à la liberté d’association des employés est fondamental. Il doit être reconnu à tous les employés le droit à la création et l’appartenance à une organisation syndicale de leur choix, sans pénalité, ou discrimination et, pouvoir exprimer leurs griefs légitimes et leurs préoccupations à leur direction.

Santé et Sécurité au travail : des conditions de travail sûres et saines doivent constamment être garanties aux employés. Une évaluation des dangers, des procédures ainsi que des Code de Conduite Partenaires – février 2021 5 formations doivent être mises en place afin de détecter et atténuer au maximum le risque d’atteinte à la santé et à la sécurité des employés.

Sécurité : le Partenaire doit assurer la sécurité de ses employés, agents, sous-traitants et visiteurs. Le Partenaire doit évaluer les risques de sécurité et mettre en place des mesures de protection contre le vol de produits ou de protection de la propriété intellectuelle, ainsi que les dommages ou la substitution de produits dans les locaux et hors site ou en transit. Le Partenaire qui utilise le personnel de sécurité doit assurer la sécurité de manière efficace et responsable, dans le respect des droits de l’homme.

3. PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

Le Partenaire doit exercer ses activités dans le respect de l’environnement et faire preuve d’initiative pour améliorer sa performance et son empreinte écologique.

Système de management : le Partenaire doit pouvoir confirmer que les personnes dont l’activité a un impact direct sur l’environnement sont compétentes et disposent des moyens nécessaires pour accomplir leur mission.

Impact environnemental sur le cycle de vie du produit : le Partenaire doit dans la mesure du possible réduire l’empreinte de ses activités sur l’environnement en évaluant les impacts de ses produits à différentes étapes du cycle de vie, en recyclant et réduisant ses déchets, en diminuant les émissions de CO2, ainsi qu’en minimisant les pollutions environnementales de l’air, de l’eau et des sols.

Gestion des chimiques : toutes les substances dangereuses et les déchets dangereux sont identifiés, gérés, stockés et éliminés en conformité avec les lois et les régulations afin d’éviter toute atteinte à la santé humaine et à l’environnement.

Gestion des ressources : le Partenaire valorise dans la mesure du possible l’utilisation d’énergie renouvelable et optimise la gestion de sa consommation en eau et en énergie dans la conduite de ses opérations.

Biodiversité : le Partenaire évalue les impacts de ses activités sur la biodiversité (sites protégés, écosystèmes sensibles), et la conformité liée à l’importation et exportation de matières premières issues d’espèces vulnérables, protégées ou menacées (Convention CITES), et/ou liste de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN).

4. CHAINE D’APPROVISIONNEMENT RESPONSABLE

Le présent Code de Conduite tient compte des risques de l’Annexe II du Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque (ci-après le « Guide OCDE »).

Il incombe au Partenaire d’évaluer les risques d’atteinte aux droits de l’homme et à l’environnement dans sa chaine d’approvisionnement, auprès de ses propres fournisseurs. Le Partenaire doit ensuite prendre les mesures nécessaires pour minimiser le risque évalué selon sa portée et ses capacités d’influence. Code de Conduite Partenaires – février 2021 6

Métaux précieux : le Partenaire s’engage à mettre en œuvre toutes les vérifications nécessaires pour assurer que les métaux précieux fournis à Chopard ne sont en aucun cas liés au financement de conflits ou issus d’activités criminelles.

Diamants : le Partenaire atteste que les diamants fournis à Chopard sont naturels, non traités, achetés auprès de sources légitimes, issus d’une zone sans conflit et conforme aux résolutions des Nations Unies. Le Partenaire s’engage dès lors à conserver toutes les garanties nécessaires liées aux systèmes de certification du processus de Kimberley et de garanties du Conseil Mondial du Diamant.

Pierres de couleur : le Partenaire s’assure que l’approvisionnement des pierres de couleur ne contribuent pas à des conflits. Lorsque les pierres proviennent de zones de conflits ou à haut risque (CAHRA), il convient de s’assurer que l’extraction, le commerce, le traitement et l’exportation ne soient pas associées aux risques d’impacts graves sur les droits humains comme mentionnés à l’Annexe II du Guide OCDE. Le Partenaire s’engage à s’informer et respecter toute sanction internationale liée au commerce de pierres. Le Partenaire apporte également des informations détaillées sur les caractéristiques physiques des pierres (ainsi que les traitements), en conformité avec les lois et les standards de l’industrie.

Cuir : le Partenaire s’engage à contrôler et tracer la matière brute afin de s’assurer des bonnes pratiques et du respect des standards en faveur du bien-être animal, du respect de l’environnement et de la santé humaine.

5. MISE EN APPLICATION

Chopard se réserve le droit de vérifier le respect des présents principes par ses Partenaires et de mener des audits de conformité.

Le Partenaire devra maintenir un archivage suffisant permettant de retracer le bon respect de ce Code de Conduite.

Le Partenaire ne peut en aucun cas sous-traiter une activité pour se soustraire aux principes de ce Code de Conduite. En cas de non-respect d’une ou de certaines clauses du présent Code de Conduite, Chopard se réserve le droit de refuser toute relation d’affaires, d’exiger des mesures correctives et, le cas échéant, de procéder à une résiliation avec effet immédiat.

Le Partenaire met à disposition de ses employés ce Code de Conduite et en garantit la bonne compréhension. Chopard encourage le Partenaire à transmettre ce Code de Conduite à ses propres fournisseurs.

En cas de questions, de remarques, ou de plaintes notamment liées à la chaine d’approvisionnement de Chopard en lien avec les thématiques citées dans le code, le Partenaire peut adresser un courrier à l’attention du Département Corporate Social Responsibility (CSR) à l’adresse suivante : rue de Veyrot 8, 1217 Meyrin 1, Suisse, ou lui adresser un courriel à l’adresse suivante : info.rjc@chopard.ch.